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La Commune de BAX
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PV du Conseil municipal du 14/11/2013
Article mis en ligne le 14 décembre 2013

par administrateur
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L’ordre du jour était le suivant :

  • Mise à jour du site internet de Bax.
  • Fixation du nombre des adjoints
  • Déserte réseaux des terrains de Fontaine : Contrat avec Orange pour étude et suivi des travaux. , devis définitif du SMDEA
  • Travaux d’entretien menuiseries - Portes Mairie, Église, cimetière
  • Travaux de plâtrerie et peinture au Presbytère
  • Acquisition logiciel de Mairie gestion dématérialisée.
  • Diagnostic énergétique des bâtiments communaux.
  • Modification des statuts de la communauté de communes du Volvestre

Extrait procès verbal du conseil municipal du jeudi 14 novembre 2013 – 20H30

Présents :BEDEL Philippe, BATAILHOU-VILLET Evelyne, CHABROT Frédéric, BIAU Jean Luc, LE LURON Renaud ,MANFRIN Jean Marc, ROSELLO José.

Excusés : JOURDA Béatrice , AMESTOY Pierre qui a donné pouvoir à José ROSELLO

BIAU Jean Luc a été élu secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 24 juin 2013 est adopté à l’unanimité

Mise à jour du site internet de Bax.

M le maire indique que le site de Bax, mis en place bénévolement par le maire dès 2002 fonctionne encore bien aujourd’hui, mais qu’il lui faudrait donner un petit coup de neuf informatique.

L’architecture du site actuel de la mairie date de 2005, et c’est déjà vieux en terme d’informatique .

La base de donnée interne doit être réactualisée ainsi que les logiciels qui font fonctionner le site. Ce travail nécessite des compétences et du temps que nous n’avons pas en interne.

M le maire introduit M Charbonneau , agriculteur de Bax, mais aussi informaticien diplômé :

Celui ci présente son niveau professionnel et son expérience. Il expose qu’il est en mesure d’opérer la migration du site avec une base de donnée aux normes de SPIP version 3 pourvu d’un habillage (squelette) avec un logiciel libre de notre choix pour une somme forfaitaire de 250 € HT.

Il propose en outre une maintenance du site , à la carte , pour un forfait mensuel de 25 €.

La question de l’hébergement du site est posée. Actuellement gratuit chez Free, mais des hébergements payant existent (de l’ordre de 25 € par an ) offrant de meilleures garanties en terme de volume de stockage et de sécurité des données.

M le maire remercie M Charbonneau et invite le conseil municipal à délibérer hors sa présence.

A l’unanimité des présents le CM décide :

  • d’opter pour la prestation proposée par l’entreprise Stéphane Charbonneau pour un montant de 250 € HT
  • de lui confier la maintenance du site, dans un premier temps pour une durée de 3 mois suivant la mise en ligne du site, suivant les modalités décrites ci-dessus.
  • D’examiner et d’opter pour un nouvel hébergement du site ultérieurement.

Fixation du nombre des adjoints

M le maire explique que, suite à son éloignement géographique consécutif à son déménagement, Béatrice Jourda a souhaité démissionner de son poste de 2nd adjoint au Maire tout en demeurant conseillère municipale. Sa démission a été acceptée par Monsieur le Sous Préfet fin Juillet.

En conséquence il convient de pourvoir à son remplacement par élection ou de fixer le nombre d’adjoint à 1 jusqu’à cette fin de mandat (fin mars 2014), ce que permet la loi.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le CM décide :

  • de fixer à 1 le nombre d’adjoints aux maire de Bax jusqu’à la fin de cette mandature

Déserte réseaux des terrains de Fontaine  

M le maire indique qu’après accord entre le SMDEA et le SDEHG concernant la gestion des travaux à réaliser il faut délibérer pour le montant de la participation communale au réseau de l’Eau.

Il donne lecture des devis du SMDEA pour un montant total de 3381 € TTC
Après délibération, à unanimité des présents, le CM décide :

  • de faire réaliser les travaux tels que présentés par M le Maire pour un montant de 3381 € TTC
  • d’autoriser M le Maire à signer tout document que nécessaire pour mener à bien ces travaux.

Pour les réseaux Telecom , il est nécessaire d’ouvrir un dossier auprès de Orange pour qu’ils assurent le suivi de l’opération, et le déroulage final des câbles.

Le montant de la prestation proposée , qui comprend l’étude, le suivi des travaux et la recette de conformité en vue de la viabilisation de ces parcelles.s’élève à 819,16 € TTC

Après délibération, à unanimité des présents, le CM décide :

  • de faire réaliser les travaux tels que présentés par M le Maire pour un montant de 819,16 € TTC
  • d’autoriser M le Maire à signer tout document que nécessaire pour mener à bien ces travaux.

Travaux au logement du Presbytère.

M le maire indique que des infiltrations d’eau par la toiture ont quelque peu sinistré plafond et cloison sur une chambre du logement municipal du presbytère.
Maintenant qu’il a été remédié à ces infiltrations il convient de réparer les parties endommagées.

Il présente un devis de l’entreprise Lourde pour un montant de 672,91 € TTC comprenant le doublage d’un mur (isolation + doublage placo-plâtre) ainsi que la mise en peinture du mur et du plafond.

Après délibération, à unanimité des présents, le CM décide :

  • de faire réaliser les travaux tels que présentés par M le Maire par l’entreprise LOURDE pour un montant de 672,91 € TTC
  • d’autoriser M le Maire à signer tout document que nécessaire pour mener à bien ces travaux.

Travaux menuiseries bâtiment public

M le maire indique que des travaux pour réfection des protections lasures sont nécessaires sur les portes de la mairie, de l’église et du cimetière.

Il présente un devis de l’entreprise LOURDE qui s’élève à 1202,08 € TTC.
Après délibération, à unanimité des présents, le CM décide :

  • de faire réaliser les travaux tels que présentés par M le Maire par l’entreprise LOURDE pour un montant de 1202,08 € TTC.
  • d’autoriser M le Maire à signer tout document que nécessaire pour mener à bien ces travaux.

Acquisition de logiciel de Mairie pour gestion dématérialisée.

M le maire indique qu’il avait déjà été délibéré en mai 2012 pour l’acquisition d’un pack logiciel Cosoluce pour répondre aux exigences des transmissions dématérialisées avec la Trésorerie.

L’acquisition devenant nécessaire dès le début 2014, il convient de délibérer sur le montant du devis actualisé de COSOLUCE qui s’élève 941,25 € TTC et 341,66 € TTC de maintenance annuelle applicable à partir de 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

  • de réaliser les acquisitions tels qu’elles ont été présentées.
  • de solliciter auprès du Conseil Général des subventions au taux le plus élevé possible,
  • d’autoriser le Maire à engager toutes actions et à signer tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

Diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

M le maire explique que c’est le Pays du Sud Toulousain qui, finalement, lancera l’appel d’offre groupé concernant le diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

Pour mémoire le montant prévisionnel de cette étude s’élève à 1960 € HT et concerne les bâtiments de la mairie, de la salle des fêtes et des 2 logements municipaux.

La part communale s’élèvera, subvention déduite, à 30% du HT + la TVA s’y afférant. (environ 705 €)

Il convient de délibérer pour déléguer au Pays du Sud Toulousain la réalisation du marché groupé selon la convention à intervenir entre le Pays du Sud Toulousain et la commune et dont le Maire donne lecture.

Après délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

  • APPROUVE la convention à intervenir qui délègue au Pays du Sud Toulousain la réalisation du marché groupé.
  • DÉCIDE de participer financièrement à l’opération en reversant au Pays du Sud Toulousain le pourcentage de la prestation non subventionné abondé de la TVA en vigueur au moment de l’exécution de la prestation.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.

Modification des statuts de la communauté de communes du Volvestre, Compétence Aire de grand passage des Gens du Voyage.

Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté de Communes du Volvestre en date du 27 juin 2013 relative à la modification des statuts de l’EPCI.

Cette modification a pour objet le transfert de la compétence supplémentaire suivante : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage"
Monsieur le Maire indique que la commune de Bax n’a rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

Monsieur le Maire précise que le territoire couvert par cette aire de grand passage serait celui de l’arrondissement de Muret qui regroupe au total 9 communautés de communes et une communauté d’agglomération. Par conséquent, il convient que l’ensemble des collectivités bénéficiant de cette aire participent au financement et au fonctionnement de la future aire de grand passage.

De plus, une cohérence est nécessaire dans l’échéance de création des aires de grand passage sur le département afin de maîtriser la fréquentation de l’aire qui serait créée dans l’arrondissement de Muret et les charges de fonctionnement qui en découleraient.

Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis favorable à ce transfert de compétence sous réserve :

  • que l’ensemble des EPCI concernés par cet équipement délibèrent pour intégrer cette compétence et participent au financement et au fonctionnement de l’aire de grand passage qui serait créée
  • d’une cohérence dans l’échéance de création des aires de grand passage sur le département.
  • Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal , à l’unanimité
  • Approuve le transfert de la compétence supplémentaire suivante : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage" et les modifications statutaires induites par ce transfert de compétence, sous réserve que l’ensemble des EPCI concernés par cet équipement délibèrent pour intégrer cette compétence et participent au financement et au fonctionnement de l’aire de grand passage qui serait créée et de la cohérence dans l’échéance de création des aires de grand passage sur le département.
  • Dans ces conditions, l’article 4 III comprendrait un point supplémentaire ainsi rédigé : "Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de grand passage" Indique que la commune de Bax n’aurait rien à transférer par rapport à cette nouvelle compétence.

Plus de question , la séance est levée à 21H30.

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