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Conseil Municipal du 9 janvier 2017
Article mis en ligne le 29 avril 2017

par administrateur
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Ordre du jour :

  • Désignation d’un conseiller communautaire titulaire et d’un conseiller communautaire suppléant suite à la fusion des communautés de communes du Volvestre et de Garonne-Louge.
  • Transfert de la compétence « urbanisme » prévu au titre de l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Questions diverses.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • PV du CM du 09/01/2017
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